Nouvel accroc entre Londres et Bruxelles sur l’accord post-Brexit


Une affiche hostile aux contrôles en mer d'Irlande, le 12 février à Larne, en Irlande du Nord.

La défiance entre Londres et Bruxelles est encore montée d’un cran, mercredi 3 mars, après que le gouvernement Johnson a décidé, sans sommation et de manière unilatérale, de décaler de six mois pass, prévue fin mars, de contrôles douaniers sur les produits agroalimentaires entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord. Une manœuvre en rupture avec le «protocole nord-irlandais», partie du traité du Brexit, qui rend ces contrôles nécessaires, l’Irlande du Nord (province du Royaume-Uni), restant dans le marché intérieur européen pour les échanges de biens.

Bruxelles a immédiatement répliqué, le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, faisant part, dans un communiqué, de la «Forte préoccupation» de l’Union européenne (UE) après la décision «Unilatérale» de Londres, qui s’apparente à une «Violation» des dispositions prévues. M. Sefcovic a aussi rappelé «Obligation de bonne foi» prévu dans l’accord «post-Brexit» auquel sont parvenus Londres et Bruxelles à la veille de Noël 2020.

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«C’est la seconde fois que le gouvernement britannique s’apprête à enfreindre le droit international», a poursuivi le commissaire. La première, c’était en septembre 2020, quand le premier ministre, Boris Johnson, avait présenté un projet de loi comportant des dispositions en contradiction déjà avec les termes du protocole nord-irlandais – il a finalement abandonné son projet fin 2020. Dans ce contexte, la Commission n’hésitera pas à utiliser les «Moyens légaux» qui sont à sa disposition, a prévenu M. Sefcovic.

«Mesures techniques et temporaires»

La décision britannique consiste en «Des mesures techniques et temporaires, qui complètent très élargi des mesures déjà en place, afin de donner plus de temps aux entreprises, supermarchés et transporteurs de s’adapter», a minimisé David Frost, ex-négociateur en chef du Brexit côté britannique, juste après un point téléphonique avec le responsable bruxellois. Ces mesures «Ont de nombreux précédents dans les traités internationaux» et sont «Totalement en ligne avec [leur] intention de [s’]acquitter de [leurs] obligations dans le cadre du protocole [nord irlandais] », a ajouté, dans un communiqué, le diplomate, tout nouvellement promu ministre chargé des relations avec l’UE.

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Depuis l’entrée en force du Brexit, le 1euh janvier, les difficultés se sont accumulées en Irlande du Nord: retards d’approvisionnement entre le Royaume-Uni et la province, mais aussi mécontentement croissant des partis unionistes, ulcérés par une frontière douanière avec le reste du pays. Des difficultés prévisibles, selon Bruxelles, voiture liée à la nature même du Brexit choisi par les Britanniques. Mais le gouvernement Johnson met ces difficultés, jugées «Disproportionné», sur le compte du protocole, et est inquiet qu’ils déstabilisent une situation politique locale toujours fragile, vingt-trois ans après la signature de l’accord du Vendredi saint. Jeudi 4 mars, le Gardien rapportait que le LCC, une association nord-irlandaise assurant l’évaluation des groupes paramilitaires loyalistes, avait écrit à Boris Johnson pour lui signifier qu’il retirait son soutien à l’accord de paix tant que le protocole n’était pas amendé.

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