L’UE va durcir les règles sur les transferts de crypto-actifs


20 juillet (Reuters) – Les entreprises qui transfèrent des bitcoins ou d’autres actifs cryptographiques doivent collecter des informations sur les expéditeurs et les destinataires pour aider les autorités à sévir contre l’argent sale, ont proposé mardi les décideurs de l’UE dans le cadre des derniers efforts visant à resserrer la réglementation du secteur.

La loi proposée par la Commission européenne, l’exécutif de l’UE, appliquerait ce que l’on appelle la règle de voyage aux transactions cryptographiques pour les rendre traçables.

La règle, qui fait partie des recommandations de l’organisme de surveillance intergouvernemental, le Groupe d’action financière (GAFI), s’applique déjà aux virements électroniques.

« Les amendements d’aujourd’hui garantiront une traçabilité complète des transferts d’actifs cryptographiques, tels que le bitcoin, et permettront la prévention et la détection de leur utilisation possible à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme », a déclaré la Commission dans un communiqué.

Une entreprise qui gère des crypto-actifs pour un client doit inclure le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro de compte du client, ainsi que le nom de la personne qui recevra les crypto-actifs.

Le prestataire de services du destinataire doit également vérifier si l’une des informations requises est manquante.

La fourniture de portefeuilles de crypto-actifs anonymes sera également interdite, tout comme les comptes bancaires anonymes sont déjà interdits en vertu des règles de l’UE contre le blanchiment d’argent.

« Ces propositions ont été conçues pour trouver le bon équilibre entre la lutte contre ces menaces et le respect des normes internationales sans créer de charge réglementaire excessive pour l’industrie », a déclaré la Commission européenne.

« Au contraire, ces propositions aideront l’industrie européenne des crypto-actifs à se développer, car elle bénéficiera d’un cadre juridique mis à jour et harmonisé dans toute l’UE. »

Les États de l’UE et le Parlement européen ont le dernier mot sur les propositions, ce qui signifie qu’il pourrait s’écouler deux ans avant qu’elles ne deviennent une loi.

Reportage de Huw Jones; édité par Barbara Lewis

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