Définition d’entité à détenteurs de droits variables (EDDV)



Qu’est-ce qu’une entité à détenteurs de droits variables (EDDV) ?

Une entité à détenteurs de droits variables (VIE) fait référence à une structure juridique d’entreprise dans laquelle un investisseur détient une participation majoritaire bien qu’il n’ait pas la majorité des droits de vote. Les caractéristiques comprennent une structure dans laquelle les investisseurs en actions ne disposent pas de ressources suffisantes pour répondre aux besoins opérationnels continus de l’entreprise. Dans la plupart des cas, le VIE est utilisé pour protéger l’entreprise contre les créanciers ou les poursuites judiciaires.

Une entreprise qui est le principal bénéficiaire d’une EDDV doit divulguer les avoirs de cette entité dans le cadre de son bilan consolidé.

Points clés à retenir

  • Une entité à détenteurs de droits variables (VIE) fait référence à une structure juridique d’entreprise dans laquelle un investisseur détient une participation majoritaire bien qu’il n’ait pas la majorité des droits de vote.
  • Les investisseurs dans les VIE ne participent pas aux gains ou pertes résiduels.
  • Les entités à détenteurs de droits variables sont souvent établies en tant qu’entités ad hoc (SPV) pour détenir passivement des actifs financiers ou pour mener activement des activités de recherche et développement.
  • En vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, les sociétés ouvertes doivent divulguer leurs relations avec les VIE lorsqu’elles déposent leurs formulaires 10-K.

Comment fonctionne une entité à détenteurs de droits variables (EDDV)

Les entités à détenteurs de droits variables (EDDV) sont souvent constituées en tant qu’entités ad hoc (SPV) pour détenir passivement des actifs financiers ou pour mener activement des activités de recherche et développement. Par exemple, une entreprise peut créer un VIE pour financer un projet sans mettre en péril l’ensemble de l’entreprise. Cependant, tout comme d’autres SPV ont été utilisés à mauvais escient dans le passé, ces structures sont fréquemment utilisées pour garder les actifs titrisés hors des bilans des entreprises.

Les VIE sont constitués avec une structure unique où les investisseurs ne détiennent pas une participation directe dans l’entité mais ont plutôt des contrats spéciaux, qui précisent les règles et un pourcentage des bénéfices. Par conséquent, dans un VIE, l’investisseur ne participe pas aux profits ou pertes résiduels qui accompagnent généralement la propriété. Les contrats ne prévoient pas non plus de droit de vote.

Les réformes à la suite de la crise financière mondiale visaient à éliminer certaines des pratiques de l’industrie des titres adossés à des actifs avant la crise. Mais grâce aux efforts de lobbying des banques, qui avaient mis en garde contre les conséquences désastreuses si elles devaient remettre des titres adossés à des prêts hypothécaires à risque dans leurs livres, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a assoupli les règles applicables aux VIE, permettant aux banques de continuer à cacher des prêts. dans les entités hors bilan.

Considérations particulières

En vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, les sociétés ouvertes doivent divulguer leurs relations avec les VIE lorsqu’elles déposent leurs formulaires 10-K. L’interprétation numéro 46 du FASB, qui est l’interprétation du Financial Accounting Standards Board de l’Accounting Research Bulletin (ARB) 51, décrit les règles comptables que les sociétés doivent suivre en ce qui concerne les EDDV.

Si une entreprise est le principal bénéficiaire d’une telle entité, c’est-à-dire détient une participation majoritaire dans l’EDDV, les participations de cette entité doivent être divulguées dans le bilan consolidé de l’entreprise. Mais si une entreprise n’est pas le principal bénéficiaire, la consolidation n’est pas nécessaire.

Cependant, les entreprises sont tenues de divulguer les informations concernant les VIE dans lesquelles elles ont un intérêt significatif. Cette information comprend le fonctionnement de l’entité, le montant et le type de soutien financier qu’elle reçoit, les engagements contractuels, ainsi que les pertes potentielles que l’EDDV pourrait subir.

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