BioNTech et Pfizer déposent une plainte de non-contrefaçon contre CureVac pour le vaccin COVID-19


Mardi, BioNTech et Pfizer ont déposé une plainte auprès du district du Massachusetts contre CureVac AG demandant un jugement déclaratoire de non-contrefaçon pour leur vaccin COVID-19.

La plainte indique que BioNTech et Pfizer se sont associés pour développer, fabriquer et obtenir l’approbation réglementaire de leur vaccin COVID-19 en 2020. Après plusieurs mois et des millions de dollars de recherche et développement, les partenaires ont lancé le premier produit médicamenteux à base d’ARNm et le premier vaccin à cible COVID-19 autorisé pour une utilisation d’urgence aux États-Unis.

Les plaignants déclarent qu’ils sont une société de biotechnologie au stade clinique qui a tenté de développer un vaccin COVID-19 pendant la pandémie. Cependant, la plainte allègue qu’en octobre 2021, CureVac a retiré sa demande d’approbation de son vaccin COVID-19.

La plainte prétend qu’à la suite du retrait du vaccin, CureVac a subi des pertes importantes et un déficit financier d’environ 1,06 milliard d’euros au 31 décembre 2021. La plainte allègue qu’après avoir fait face à ces pertes, CureVac a contacté le conseil en propriété intellectuelle de BioNTech concernant l’octroi potentiel d’une licence de CureVac. Droits de propriété intellectuelle liés au vaccin développé par les demandeurs. Suite à la discussion initiale, CureVac aurait menacé de faire valoir plusieurs de ses brevets en rapport avec le vaccin des plaignants.

Les plaignants allèguent que le 29 juin, CureVac a déposé une plainte pour contrefaçon de brevet auprès du tribunal régional allemand de Düsseldorf contre BioNTech alléguant que le vaccin qu’il a développé avec Pfizer violait trois de ses brevets.

En conséquence, BioNtech et Pfizer ont déposé la présente plainte demandant que le tribunal détermine si leur vaccin COVID-19 enfreint les brevets de CureVac. En plus d’une déclaration selon laquelle le vaccin ne viole pas les brevets de CureVac, les demandeurs demandent une injonction contre CureVac l’empêchant d’affirmer davantage que le vaccin viole ses brevets ainsi que les honoraires et frais d’avocat.

Les demandeurs sont représentés par Saul Ewing Arnstein & Lehr LLP, Paul Hastings LLP et Willkie Farr & Gallagher LLP.

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